Divinechic

Divine-Chic

Conditions Générales De Ventes
Les présentes conditions générales de ventes ont pour but de définir les droits et obligations de notre
entreprise Divine-Chic et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des
articles proposés par notre boutique en ligne.

Les ventes réalisées en ligne sur la boutique sont soumises aux présentes conditions générales
de ventes et de toute commande passée par l'acheteur implique l'acceptation de celle-ci.
1. Articles
La boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales
de ventes.

Les articles mis en vente sur Divine-Chic sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur
soit en mesure de connaître les caractéristique des produits qu'il souhaiterais acheter (article L-111-1 du code de la consommation)
2. Tarifs
Les prix sont en euros et hors frais de port.
Nous sommes une entreprise individuelle enregistré sous le numéro de siret:
(TVA non applicable,article 293B du CGI).

Divne-Chic se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs
en vigueur au moment de la commande et ce sous réserve des disponibilités à cette date.
3. Frais de port
Les frais de port sont au tarif de LA POSTE le montant des frais de port sont en fonction
du poid de la commande.
Pour plus de détails consulter
4. Règlement


*Carte Bancaire

Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de PAYPAL.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées.La boutique n'à pas accès aux coordonnées.
Nous utilisons ce prestataire de service le numéro de votre carte est transmis directement à PAYPAL..

En conséquence nous n'aurons pas accès aux coordonnées de votre carte bancaire.

Les cartes acceptées sont les suivante:
Visa
Mastercard
Carte Bleue National
Carte 4 Etoiles
Aurore
Cofinoga
ou en utilisant votre compte PAYPAL.
*Chèque Bancaire

Vous pouvez nous adresser votre règlement par chèque,le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresserson règlement,passé ce délai sa comande sera annulée.

Pour toute commande supérieur à 150,00 euros,une pièce d'identité accompagné d'un justificatif
de domicile sera suceptible d'être demandée.
5. Expédition de la commande-Livraison
Toutes les commandes sont expédiées par LA POSTE.La plupart des articles,figurant sur le site
sont en stock sauf indication contraire ou si entre temps l'article se trouve en rupture.Les commandes
sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus.L'expédition s'effectue à la réception
du règlement de la commande.

Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire par LA POSTE.

Généralement pour la France Métropolitaine,la livraison se fait en 48H à 72H à compter de la date
d'expédition.

Nous ne saurons pas tenu responsable des retards de la livraison de LA POSTE.
6. Retour d'un article(satisfait ou remboursé,rétractation...)
Conformément à l'article 121*16 du code de la consommation,l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours
à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu'il a acheté.

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement
si les articles retournés dans les délais et encore scellés.

Avant tout retour,le client doit préalablement contacter le service clientèle de la boutique Divine-Chic
par émail à l'adresse suivante:
divinechic@free.fr
Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l'expéditeur.

Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par la boutique.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus,la boutique s'engage à faire l'échange ou le
remboursement du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la rception de la marchandise
retournée.
7. Réserve de propriété
Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai,la boutique se réserve la propriété des marchandises livrées
jusqu'au paiement intégrale de leur prix.
8. Dispositions informatiques et libertés.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaire au traitement de sa commande.Les fichiers
de données restent internes à la boutique Divine-Chic et toute personne dispose d'un droit
d'accès et de rectification aux informations la concernat,ce conformément à la loi informatique et
liberté du 6 janvier 1978.
9. Archivage-Preuve
Divine-Chic archivera les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de Divine-Chic seront considérés par les parties comme preuve des
communications,commandes,paiements et transactions intervenus entre les parties.
10. Litiges
Les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit français.Toute contestation relative à
l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet
d'une proposition amiables immédiate.En cas de contestation non résolue entre la boutique et l'acheteur,
seul le tribunal de commerce le plus proche de la boutique sera compétent en la matière.LYON 69
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